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L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada - Catherine Mathieu - Presses de l'Université Laval

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L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada

Influences croisées

de Catherine Mathieu (auteur), Johanne Poirier (préface)
Maison d'édition : Presses de l'Université Laval
octobre 2025
456 pages Téléchargement après achat
34,99 €

Cet ouvrage vise à retracer, par l’étude du cas particulier de la protection du consommateur, l’évolution des différentes approches du fédéralisme qui ont défini l’interprétation du partage des compétences au Canada, ainsi qu'à expliquer comment cette interprétation a guidé et encadré l’intervention des deux ordres de gouvernement afin de protéger le consommateur.

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Résumé

Cet ouvrage examine les influences croisées entre l’évolution de la protection du consommateur et celle du fédéralisme au Canada. Il met en lumière comment la compétence des provinces et du Parlement fédéral pour protéger le consommateur a été façonnée par l’approche interprétative adoptée par la Cour suprême du Canada en matière de partage des compétences. L’auteure explore également comment les contestations constitutionnelles des mesures provinciales et fédérales relatives à la protection du consommateur ont poussé la Cour à affiner sa conception du fédéralisme et à établir les doctrines d’interprétation constitutionnelle qui en découlent. Avec cette analyse, l’ouvrage clarifie les compétences respectives des législateurs fédéral et provinciaux dans des domaines clés, comme le commerce intraprovincial, la concurrence, les contrats, la santé, le droit criminel, le droit bancaire, les télécommunications et le transport aérien. C’est un ouvrage essentiel pour les consommateurs, les défenseurs de leurs droits, les entreprises, les législateurs ainsi que les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux, tous concernés par les enjeux complexes du partage des compétences en matière de protection du consommateur.

Auteur

  • Catherine Mathieu (auteur)

    Catherine Mathieu est professeure agrégée au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif. Cette thèse, qui est à l’origine de cet ouvrage, a remporté en 2024 le prix Henri-Capitant de la meilleure thèse de doctorat. 

  • Johanne Poirier (Préface de)

    Johanne Poirier s’est jointe à la Faculté de droit de l’Université McGill en août 2015 en tant que première titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme. En 2019, l'Association des étudiant.e.s en droit de McGill lui a remis le Prix d’excellence en enseignement John W. Durnford.La professeure Poirier était précédemment membre du corps professoral de l’Université libre de Bruxelles (ULB), où, entre 2004 et 2015, elle a dispensé divers cours relatifs au droit comparé, au fédéralisme, et au fait régional en Europe, tant à la Faculté de droit qu’à l’Institut d’études européennes. De 2008 à 2012, elle a par ailleurs co-dirigé le Centre de droit public de l’ULB.Johanne Poirier a été professeure invitée à l’Université d’Ottawa, de Montréal, au Centre d’études constitutionnelles et politiques de Madrid et à la Faculté de droit de Butare (Rwanda).  Elle a réalisé de nombreuses missions d’expertise internationale dans le domaine du droit constitutionnel et du fédéralisme, notamment en Espagne, Belgique, Tunisie, Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’au Rwanda, Philippines, Sri Lanka, Soudan, Soudan du Sud et Népal.  Depuis 2007, elle siège au Conseil d’administration du Forum des Fédérations.Avant d’entamer sa carrière universitaire, Johanne Poirier a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès du juge Charles Gonthier. Elle a également travaillé comme conseillère juridique spécialisée en contentieux constitutionnels et administratifs pour le Ministère de la Justice du Canada. 

Auteur(s) : Catherine Mathieu

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Caractéristiques

Editeur : Presses de l'Université Laval

Auteur(s) : Catherine Mathieu

Publication : 22 octobre 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 13,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3081

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782766306770

EAN13 (papier) : 9782766306763

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