Voies d'exécution 2ed
Résumé
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 23 octobre 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,95 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4278
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247245598
EAN13 (papier) : 9782247242405
