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Le droit parlementaire 2ed - Philippe Blachèr - Groupe Lefebvre Dalloz

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Le droit parlementaire 2ed

de Philippe Blachèr (auteur)
Maison d'édition : Groupe Lefebvre Dalloz
octobre 2025
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Résumé

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.

Auteur

  • Philippe Blachèr (auteur)

    Philippe Blachèr est agrégé de droit public, professeur de droit constitutionnel à l'université Lyon-II-Lumière et à la faculté catholique de Lyon.

Auteur(s) : Philippe Blachèr

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Caractéristiques

Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz

Auteur(s) : Philippe Blachèr

Publication : 23 octobre 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,35 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3265

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247243075

EAN13 (papier) : 9782247239658

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