Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.






Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.



Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...



L'édition 2026 intègre notamment :

- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.



Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    Salvatore ADAMO, Fanny ARDANT, Stéphane BERN, Bernie BONVOISIN, Patrick CHAUVEL, Boris CYRULNIK, Marie-Agnès GILLOT, Alexandre JARDIN, Jack LANG, Rabih KAYROUZ, Yara LAPIDUS, Charif MAJDALANI, Thierry MARX, Diane MAZLOUM, Tania MEHANNA, Alexis MICHALIK, Kamal MOUZAWAK, Alexandre NAJJAR, Maria OUSSEIMI, Katherine PANCOL, PLANTU, Patrick POIVRE D’ARVOR, Elie SAAB, Emanuele SCORCELLETTI, Jacques WEBER...
    Sous la direction de Sarah BRIAND

  • Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des facultés de droit, est Professeure à l'Université Côte d'Azur.
  • Pascal Beauvais (Notes de)

    Diffusés

Auteur(s) : Collectif

Caractéristiques

Auteur(s) : Collectif

Publication : 24 septembre 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,86 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4277

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247242337

EAN13 (papier) : 9782247237937

Vous aimerez aussi

Les promos du moment