La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France
Résumé
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 5 juin 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,15 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3262
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247242894
EAN13 (papier) : 9782247241651
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