La spécialisation des juridictions en matière environnementale
Résumé
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 28 août 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 14,3 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336508702
EAN13 (papier) : 9782336508696
