L'amende forfaitaire délictuelle - Aymeric Chibrac - Editions L'Harmattan

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L'amende forfaitaire délictuelle

de Aymeric Chibrac (auteur), Nicolas Bareït (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2025

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Résumé

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

Auteur

  • Aymeric Chibrac (auteur)

    Aymeric Chibrac est doctorant à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Titulaire d’un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d’infractions.

  • Nicolas Bareït (Préface de)

    Aymeric Chibrac est doctorant à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Titulaire d’un master Droit pénal et sciences criminelles, parcours Police et sécurité intérieure, sa thèse porte sur le droit pénal des mineurs auteurs d’infractions.

Auteur(s) : Aymeric Chibrac

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Aymeric Chibrac

Publication : 24 juillet 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,11 Mo (PDF), 1,03 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336547930

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336547947

EAN13 (papier) : 9782336547923

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