L'amende forfaitaire délictuelle
Résumé
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 24 juillet 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,11 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336547930
EAN13 (papier) : 9782336547923
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