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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier - Jean-Raphaël Pellas - Editions L'Harmattan

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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

de Jean-Raphaël Pellas (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2025
298 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.  
Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.  

Auteur

  • Jean-Raphaël Pellas (auteur)

    Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, chargé d'enseignement à l'université Paris-Saclay

Auteur(s) : Jean-Raphaël Pellas

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jean-Raphaël Pellas

Publication : 10 juillet 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,48 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336538846

EAN13 (papier) : 9782336538839

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