Résumé
La mutation de l’économie impacte la structure de l’impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l’établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l’origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d’imposition de l’État concerné. L’action 15 de ce projet a permis la création d’un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l’évolution des échanges.
Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d’activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C’est sans doute pour cela qu’elle a été évoquée par l’administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l’article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.
Auteur
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Mohamed Nagib DIOP est Docteur en fiscalité internationale. Il dirige le cabinet Investment Advice spécialisé dans le conseil fiscal aux entreprises avec une spécialisation pour les groupes de sociétés et les multinationales. Il est chargé de cours en fiscalité et dispose d’une expérience dans le secteur bancaire après un passage à la Banque de l’Habitat du Sénégal.
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Nicaise MEDE est professeur titulaire de droit public et de science politique. Diplômé de philosophie morale et politique, il assure depuis 2021 les fonctions de président de la Société ouest-africaine de finances publiques (SOAFiP).
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Nicaise MEDE est professeur titulaire de droit public et de science politique. Diplômé de philosophie morale et politique, il assure depuis 2021 les fonctions de président de la Société Ouest-Africaine de Finances Publiques (SOAFiP).
Nicolas YENOUSSI est le directeur général des Impôts du Bénin depuis mai 2016. Il a occupé plusieurs postes à responsabilité au sein de la Direction générale des Impôts et a, en outre, exercé les fonctions de coordonnateur des réformes avant de prendre la tête de la DGI. M. YENOUSSI fait aussi partie des experts court terme du FMI travaillant avec le Département des finances publiques et AFRITAC de l’Ouest
Auteur(s) : Mohamed Nagib Diop
Caractéristiques
Editeur : Harmattan Sénégal
Auteur(s) : Mohamed Nagib Diop
Publication : 19 juin 2025
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 5,23 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336543017
EAN13 (papier) : 9782336543000
