Droit social des gens de mer - Bernard Martin, Patrick Chaumette - Editions L'Harmattan

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Droit social des gens de mer

de Bernard Martin (auteur), Patrick Chaumette (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mai 2025
304 pages Téléchargement après achat
24,99 €
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Résumé

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d’un cadre juridique à la fois international, européen et national.
En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d’engagement maritime lie le marin à son employeur, qu’il s’agisse de l’exploitant du navire ou d’une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s’intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l’OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l’exécution et la rupture du contrat d’engagement maritime permettent d’éclaircir les particularités du travail à bord des navires.

Auteur

  • Bernard Martin (auteur)

    Bernard Martin est responsable adjoint du pôle politique du travail de la DEETS de Mayotte, référent maritime, décoré chevalier de l’ordre du mérite maritime.

    Patrick Chaumette est professeur émérite de l’université de Nantes, spécialisé en droit social, notamment maritime, et en droit de l’océan, et membre du Conseil Supérieur des Gens de Mer.

  • Patrick Chaumette (auteur)

    Bernard Martin est responsable adjoint du pôle politique du travail de la DEETS de Mayotte, référent maritime, décoré chevalier de l’ordre du mérite maritime.

    Patrick Chaumette est professeur émérite de l’université de Nantes, spécialisé en droit social, notamment maritime, et en droit de l’océan, et membre du Conseil Supérieur des Gens de Mer.

Auteur(s) : Bernard Martin, Patrick Chaumette

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Bernard Martin, Patrick Chaumette

Publication : 15 mai 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,26 Mo (PDF), 2,02 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3278

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336512426

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336512433

EAN13 (papier) : 9782336512419

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