Résumé
PLAN DE L’OUVRAGE :
Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal.
Partie 1 : La légalité pénale
1. Le principe de légalité.
2. Les sources du droit pénal.
Partie 2 : L’infraction pénale
3. Les classifications des infractions.
4. L’élément matériel de l’infraction.
5. L’élément moral de l’infraction.
6. Le responsable de l’infraction.
7. La pluralité de responsables de l’infraction.
Partie 3 : La sanction pénale
8. Les sanctions pénales.
9. La détermination de la sanction pénale.
10. L’extinction de la sanction pénale.
Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Il est aussi l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil : les obligations, dans la même collection.
Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Hachette Éducation
Publication : 15 janvier 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : DRM (ePub)
Taille(s) : 1,41 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3024, 4159
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782017280873
EAN13 (papier) : 9782017280774
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