Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté - Collectif - GROUPE LEFEBVRE DALLOZ

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Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté

de Collectif (auteur), Isabelle Bon-Garcin (commentaires), Philippe Delebecque (commentaires), Jean-Arié Lévy (commentaires), Xavier Delpech (commentaires), Marie-Odile Nicoud (commentaires), Michael Walz (coordination éditoriale)
Maison d'édition : GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
février 2025

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Résumé

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    Aranega, Barral, Binet, Bouzard, Bravo, Cestac, Ferri, Fmu'rrr, Frantico, Mandryka, Sapin, Sattouf, Anne Simon et Veyron.

  • Isabelle Bon-Garcin (Commentaires de)

    Isabelle Bon-Garcin est professeure de droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lumière Lyon 2 et directrice du laboratoire « Droits, Contrats et Territoires » (DCT).Chantal Rahalison Ramanankasina est maître de conférences de droit public, enseignant et membre du Centre d'Études et de Recherches Juridiques (CEREJ) à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université d'Antanananarivo à Madagascar.

  • Philippe Delebecque (Commentaires de)

    Éric Olivier Sébastien DIBAS-FRANCK est docteur en droit privé (Université Paris XI, Sceaux) et maître-assistant à la Faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi de Brazzaville. Auteur d’ouvrages en droit, sciences politiques et de romans, il préside l’Association congolaise de droit maritime et le Groupe Congo de l’Association Henri Capitant. Il est actuellement secrétaire permanent du Comité interministériel de l’action de l’État en mer et dans les eaux continentales, avec rang de ministre délégué.

Auteur(s) : Collectif

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Caractéristiques

Éditeur : GROUPE LEFEBVRE DALLOZ

Auteur(s) : Collectif

Publication : 13 février 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 18,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4104

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247242511

EAN13 (papier) : 9782247233311

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