Résumé
L’ouvrage aborde ensuite les incapacités, c’est-à-dire les situations où certaines personnes ne peuvent exercer seules leurs droits en raison de leur âge ou d’une déficience mentale ou physique. Cela concerne principalement les mineurs, ainsi que les majeurs sous régime de protection. Il détaille les différents régimes de protection comme la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, qui permettent de désigner des tuteurs ou curateurs pour représenter ou assister les personnes incapables dans la gestion de leurs affaires personnelles et patrimoniales.
Le manuel analyse également les conséquences des incapacités sur la vie civile des personnes concernées, notamment leur capacité à conclure des contrats, gérer leurs biens ou prendre des décisions juridiques. Il décrit les mécanismes mis en place pour protéger les intérêts de ces personnes tout en respectant leur autonomie lorsque cela est possible.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 20 février 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,66 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336509426
EAN13 (papier) : 9782336509419
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