La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA - Nadine Josianne BakamTitgoum - Editions L'Harmattan

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La propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA

Entre incorporalité et virtualité

de Valérie Varnerot (préface), Isidore Léopold Miendjiem (avant-propos), Nadine Josianne BakamTitgoum (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
janvier 2025
348 pages Téléchargement après achat
28,99 €
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Résumé

La civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».  
La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.   
Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC  (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.  

Auteur

  • Nadine Josianne BakamTitgoum (auteur)

    Titulaire d’un doctorat Ph.D en droit privé de l’Université de Dschang (Cameroun), Nadine Josianne Bakam Titgoum est chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Douala (Cameroun). Elle s’intéresse à toutes les questions de l’actualité juridique avec néanmoins une préférence pour le droit de propriété intellectuelle.  

  • Valérie Varnerot (Préface de)

    Titulaire d’un doctorat Ph.D en droit privé de l’Université de Dschang (Cameroun), Nadine Josianne Bakam Titgoum est chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Douala (Cameroun). Elle s’intéresse à toutes les questions de l’actualité juridique avec néanmoins une préférence pour le droit de propriété intellectuelle.  

  • Isidore Léopold Miendjiem (Avant-propos de)

    Titulaire d’un doctorat Ph.D en droit privé de l’Université de Dschang (Cameroun), Nadine Josianne Bakam Titgoum est chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Douala (Cameroun). Elle s’intéresse à toutes les questions de l’actualité juridique avec néanmoins une préférence pour le droit de propriété intellectuelle.  

Auteur(s) : Nadine Josianne BakamTitgoum

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Nadine Josianne BakamTitgoum

Publication : 23 janvier 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,45 Mo (PDF), 1,82 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336467092

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336467108

EAN13 (papier) : 9782336467085

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