Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics - Jérémy Bousquet - Editions L'Harmattan

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Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics

Étude à partir du droit des contrats administratifs

de Pascale Deumier (postface), Hélène Hoepffner (préface), Jérémy Bousquet (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2024

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Résumé

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?
Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?  
La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.  
Dans cette perspective, l’ouvrage tend à montrer que la motivation n’est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu’elle résulte d’un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.  

Auteur

  • Jérémy Bousquet (auteur)

    Jérémy Bousquet est maître de conférences en droit public - HDR à l’Université de Nîmes.  

  • Pascale Deumier (Postface de)

    Jérémy Bousquet est maître de conférences en droit public - HDR à l’Université de Nîmes.  

  • Hélène Hoepffner (Préface de)

    Jérémy Bousquet est maître de conférences en droit public - HDR à l’Université de Nîmes.  

Auteur(s) : Jérémy Bousquet

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Jérémy Bousquet

Publication : 19 décembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,04 Mo (PDF), 2,11 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336501895

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336501901

EAN13 (papier) : 9782336501888

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