Résumé
L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).
Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.
À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’office du juge.
L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.
Auteur
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
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Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d’instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023. Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d’État (Présidence de la République). Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l’Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est formateur à l’UEMOA, au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA.
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
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Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG. Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises. Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.
Caractéristiques
Publication : 19 décembre 2024
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,25 Mo (PDF), 3 Mo (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336448145
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336448152
EAN13 (papier) : 9782336448138
