Résumé
Une situation qui accentue les interrogations, ravive le débat sur le devenir et l’avenir de cette monnaie avec ce contrat de long terme.
Face à ces interrogations, sans prétendre être la solution, ni la réponse, mais simplement une autre approche de la situation sous l’angle du droit, l’ouvrage sur la base juridique du contrat de coopération monétaire, traite du temps et du long terme, avec in fine l’application de la règle du rebus sic stantibus qu’il propose pour une renégociation du contrat, en vue de son adaptation à la situation et aux nouvelles circonstances. Le projet initial de la CEDEAO d’une monnaie unique l’Éco, puis le remplacement pur et simple du franc CFA ouest-africain dans la zone UEMOA sans cesse repoussé, viennent renforcer et confirmer le rebus sic stantibus.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 19 décembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,56 Mo (PDF), 2,17 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3308
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336482279
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336482286
EAN13 (papier) : 9782336482262
Vous aimerez aussi
5,99 €
9,49 €
25,99 €



