Droit pénal général
Résumé
Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées. Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Publication : 3 octobre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,4 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4276
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247194766
EAN13 (papier) : 9782247178964
Vous aimerez aussi
Joël Hubrecht, Jean-Arnault Dérens, Hélène Dumas, Laurence Nardon, Barbara Kunz, Jean-Yves Haine, Arnaud Odier, Olivier Kempf, Jules Guillaumé, Marie-Claire Aoun, Alain Gascon, Asiem El Difraoui, Juliette Genevaz, Milena Uhlmann
13,99 €
