Résumé
Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes élémentaires qui régissent le procès pénal au Luxembourg.
Il se consacre également à la Convention européenne des droits de l’homme qui « représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne ».
Il se consacre également à la Convention européenne des droits de l’homme qui « représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne ».
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Éditions Larcier
Publication : 21 novembre 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,03 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782879981321
EAN13 (papier) : 9782879981093



