L’effectivité du droit du marché commun de l’Union économique et monétaire ouest-africaine - Narcisse Hounyo - Editions L'Harmattan

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L’effectivité du droit du marché commun de l’Union économique et monétaire ouest-africaine

de Alioune Sall (préface), Narcisse Hounyo (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
août 2024
334 pages Téléchargement après achat
26,99 €
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Résumé

Par le traité instituant l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d’un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l’atteinte de l’objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l’effet d’un développement économique et social solidaire.
Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l’interdiction d’importation ou d’exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l’UEMOA comme organisation d’intégration économique régionale.

Auteur

  • Narcisse Hounyo (auteur)

    Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Genève en Suisse et d’une licence en documentation de l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, Narcisse Hounyo est documentaliste à la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il est souvent sollicité par les milieux académiques pour des conférences.

  • Alioune Sall (Préface de)

    Alioune SALL est professeur titulaire des Universités, licencié en lettres et avocat. Il a été avocat-conseil devant la Cour internationale de justice de La Haye, la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO où il a également exercé un mandat de juge. Élu en 2021 à la Commission du droit international de l’ONU, il a écrit plusieurs ouvrages parus chez l’Harmattan.

Auteur(s) : Narcisse Hounyo

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Narcisse Hounyo

Publication : 22 août 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,71 Mo (PDF), 1,66 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3298

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336443225

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336443232

EAN13 (papier) : 9782336443218

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