Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation - - Editions L'Harmattan

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Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

de Lionel Andreu (directeur de collection), Marc Mignot (directeur de collection)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
août 2024

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Résumé

La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif.
Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l’ampleur qu’il mérite. L’ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d’extinction, soit par matière ou par question.
Dans le premier cas, une étude est proposée d’un mode d’extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l’examen se fait à l’aune d’une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d’exécution, droit du surendettement, procédures collectives).
Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l’extinction, suivie d’une synthèse de l’ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d’inspirer d’autres chercheurs.

Auteur

  • Lionel Andreu (Collection dirigée par)

    Lionel Andreu est professeur à l’Université de Poitiers et membre de l’Institut Jean Carbonnier. Ses travaux portent sur le droit civil et le droit des affaires.
    Marc Mignot est professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur du Centre de droit privé fondamental. Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.

  • Marc Mignot (Collection dirigée par)

    Lionel Andreu est professeur à l’Université de Poitiers et membre de l’Institut Jean Carbonnier. Ses travaux portent sur le droit civil et le droit des affaires.
    Marc Mignot est professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur du Centre de droit privé fondamental. Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Publication : 26 août 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,72 Mo (PDF), 2,24 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336458571

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336458588

EAN13 (papier) : 9782336458564

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