Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
Résumé
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Quae
Publication : 22 septembre 2008
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB], Livre numérique eBook [PDF + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : PDF, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 5,83 Mo (PDF), 19 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3305, 3290, 3100
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + Mobi/Kindle + WEB] : 9782759209682
EAN13 (papier) : 9782759201600
