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Résumé

Dans l’exercice de son droit et devoir de promouvoir la vocation à la vie religieuse et protéger le droit de ceux qui sont appelés par Dieu d’y répondre librement, l’Église a, en même temps, le devoir de veiller à ce que ceux qui sont appelés à l’état religieux vivent conformément aux obligations de leur état. L’Institut religieux a ainsi le droit et devoir de discerner cette vocation et s’assurer que ne soient admis et permis d’y rester que ceux qui possèdent les qualités requises pour vivre pleinement leur vocation, selon le charisme et la discipline de l’Institut.
C’est dans ce système de protection des droits des parties impliquées, du religieux et de l’Institut, que le Canon 700 du Code actuel revêt toute son importance. En effet, par cette norme, le législateur garantit le respect des droits des religieux affectés par le renvoi de l’Institut et veille à ce que soit éliminée toute possibilité d’un renvoi arbitraire et illégitime. L’Institut jouit pareillement du droit de défendre sa décision de renvoyer un membre délinquant ou incorrigible, afin de protéger son identité charismatique et sa mission, et protéger ainsi la vocation des membres qui restent.
La norme du Canon 700 prévoit donc un remède efficace contre les cas éventuels de renvoi arbitraire et illégitime, notamment, à travers le recours avec effet suspensif, d’abord hiérarchique, ensuite, juridictionnel contentieux administratif.

Auteur

  • Raphael Mukendi Kadima is a religious missionary priest, member of the Congregation of the Immaculate Heart of Mary (CICM). He is a doctor in Canon Law, Pontifical Gregorian University. After his mission in Zambia and his studies in Rome, he served as Secretary General of his Institute, then Rector of the CICM Collegio Missionario in Rome. He is currently the Procurator General of his Congregation.

Caractéristiques

Publication : 27 juin 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,35 Mo (PDF), 1,48 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3347

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336467337

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336467344

EAN13 (papier) : 9782336467320

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