L'acte administratif transnational

Name: L'acte administratif transnational
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336435091
Price: 31.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-43509-1

de Estelle Chambas (auteur), Thomas Perroud (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mars 2024

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Résumé

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.

Auteur

Estelle Chambas (auteur)

Estelle Chambas est docteure en droit public et a été enseignante-chercheuse à l’Université Paris-Panthéon-Assas. Sa thèse a été couronnée du prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Thomas Perroud (Préface de)

Docteur en droit public (France et Royaume-Uni), Professeur agrégé en droit public, Université d’Aix-Marseille.