Résumé
La tentative de refonte de la loi sur l'eau a échoué et un second projet de loi est actuellement en préparation. Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière. Leur statut est ambigu : faut-il les "recentraliser" aux fins de cohérence du tissu institutionnel, ou, au contraire, faut-il plutôt poursuivre la décentralisation de la gestion de l'eau dans le cadre du développement durable et de la gouvernance locale prônés par la directive-cadre ?
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 27 octobre 2007
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 159 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3076
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296153653
EAN13 (papier) : 9782296011724



