Le droit de l'art en question(s)

Name: Le droit de l'art en question(s)
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336402321
Price: 11.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-40232-1

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

de Charles Colomar (auteur), Johanne Saison (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

novembre 2023

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Résumé

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Auteur

Charles Colomar (auteur)

Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l’Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.
Johanne Saison (Préface de)

Docteure en droit public, CERAPS (CNRS), Université de Lille, Gabriela Condurache est l’auteure d’une trentaine de publications en droit public comparé. Elle est intervenue dans de nombreuses manifestations scientifiques organisées notamment par le GRALE, le CNFPT, la Société de législation comparée - Section de droit public financier comparé, la Cour des comptes de l’UE, le réseau scientifique Observatory on local Autonomy (OLA) ou encore, le Conseil des communes et des régions de l’Europe (CCRE). Elle est aussi spécialisée en droit (comparé) des collectivités locales et en droit des finances publiques.