La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Name: La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140159459
Price: 41.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-15945-9

de Pierre-Adrien Blanchet (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

octobre 2020

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Résumé

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.

Auteur

Pierre-Adrien Blanchet (auteur)

Pierre-Adrien Blanchet est docteur en droit. Sa thèse a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Auteur(s) : Pierre-Adrien Blanchet