Résumé
Le Médiateur de la République a été institué par l'Ordonnance du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés. Ainsi, la protection des droits et des libertés fondamentales, compétence exclusive du juge, évoluerait en principe vers un contrôle extra-judiciaire, exercé par le Médiateur de la République. Mais divers maux la rendent vulnérable et en font une institution faiblement ancrée dans le tissu institutionnel national. Le Médiateur de la République serait-elle alors une institution de plus, un décorum supplémentaire dans le paysage institutionnel gabonais, pour faire illusion ?
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 7 décembre 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,2 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3290
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140164972
EAN13 (papier) : 9782343201740



