Le déséquilibre contractuel en droit malien

Name: Le déséquilibre contractuel en droit malien
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140153808
Price: 35.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-15380-8

Pour une réforme du droit des contrats

de Almoustapha Ibrahima Maiga (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juillet 2020

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Résumé

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

Auteur

Almoustapha Ibrahima Maiga (auteur)

Almoustapha Ibrahima MAIGA est enseignant-chercheur à la Faculté de Droit privé de l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) depuis 2009.

Auteur(s) : Almoustapha Ibrahima Maiga