La différenciation territoriale

Name: La différenciation territoriale
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140152771
Price: 22.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-15277-1

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

de Roselyne Allemand (auteur), Nadine Dantonel-Cor (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

juin 2020

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Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Auteur

Nadine Dantonel-Cor (auteur)

Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).

Auteur(s) : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor