Code domanial et foncier OHADA

Name: Code domanial et foncier OHADA
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140146695
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-14669-5

1ère édition

de Hygin Didace Amboulou (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2020

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Résumé

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Auteur

Hygin Didace Amboulou (auteur)

Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

Auteur(s) : Hygin Didace Amboulou