Résumé
Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 6 janvier 2020
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,51 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260, 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140139413
EAN13 (papier) : 9782343191584



