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Résumé

La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Auteur

  • Aurélie Dort (auteur)

    Aurélie Dort est docteur en droit public de l'université d'Aix-Marseille. Elle poursuit ses recherches en matières financières en tant que chercheur associé au Centre d'études fiscales et financières. Elle enseigne aujourd'hui à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, à l'Université Lumière Lyon-2 et à Sciences Po Grenoble en droit fiscal, finances publiques et locales. Elle a récemment été qualifiée aux fonctions de maître de conférences (section 02-2018).

Auteur(s) : Aurélie Dort

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Aurélie Dort

Publication : 10 mai 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 7,93 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3100

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140121333

EAN13 (papier) : 9782343169927

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