La société de libre partenariat

Name: La société de libre partenariat
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140138669
Price: 16.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-13866-9

Régime juridique et fiscal

de Feydel romain (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

décembre 2019

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Résumé

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Auteur

Feydel romain (auteur)

Romain Feydel est docteur en droit et enseigne le droit de l’ingénierie financière à l’Université de Paris ainsi qu’en école supérieure de commerce. Il est également expert externe auprès de la Commission européenne en droit bancaire et financier.

Auteur(s) : Feydel romain