L'établissement de la preuve fiscale
Résumé
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 26 décembre 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 5,09 Mo (PDF), 1,4 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320, 3305
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140138782
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336889535
EAN13 (papier) : 9782343186726
