Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
Résumé
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. La CPI pose la problématique du rôle de l'État dans la mise en oeuvre des droits des victimes.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 31 janvier 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 6,46 Mo (PDF), 5,69 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140111631
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336862415
EAN13 (papier) : 9782343167183
