Résumé
La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 3 juillet 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 11,3 Mo (PDF), 1,51 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277, 3306, 3335
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140125621
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336876375
EAN13 (papier) : 9782343166162



