La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Name: La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140128233
Price: 12.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-12823-3

de Alphonse Ngoyi Kasanji (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

août 2019

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Résumé

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

Auteur

Alphonse Ngoyi Kasanji (auteur)

Alphonse Ngoyi Kasanji est licencié en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa. Il est Vice-Doyen de la corporation des Gouverneurs de la RD Congo. Après son diplôme d'Etat, il a enseigné un moment avant de se lancer avec succès dans le monde des affaires.

Auteur(s) : Alphonse Ngoyi Kasanji