Résumé
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Academia
Publication : 25 juin 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 705 ko (PDF), 333 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782806110220
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782806122728
EAN13 (papier) : 9782806104489



