Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise

Name: Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140314803
Price: 13.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-31480-3

Esquive judiciaire ou politique?

de Eugène Banyaku Luape Epotu (auteur), Jacques Djoli Eseng 'Ekeli (postface), Felix Vunduawe Te Pemako (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2023

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Résumé

Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.

Auteur

Eugène Banyaku Luape Epotu (auteur)

Docteur en Relations internationales, Juge honoraire de la cour constitutionnelle congolaise, Ministre honoraire, Eugène Banyaku Luape Epotu est professeur émérite de l'université de Kinshasa en R.D. Congo, auteur de plusieurs ouvrages
Jacques Djoli Eseng 'Ekeli (Postface de)

Docteur en sciences politiques et administratives et titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit public interne, Francis Kalombo Tambwa est professeur associé à l’Université Pédagogique Nationale de Kinshasa (RDC) et avocat au barreau du Kasaï Central, en République démocratique du Congo. Acteur politique, il a été député national élu à deux reprises dans la circonscription de la Funa, à Kinshasa. Très actif dans l’enseignement, la recherche et la vie publique congolaise, il est l’auteur de plusieurs publications scientifiques.
Felix Vunduawe Te Pemako (Préface de)

Docteur en Relations internationales, Juge honoraire de la cour constitutionnelle de la Cour congolaise, Ministre honoraire, Eugène Banyaku Luape Epotu est professeur émérite de l'Université de Kinshasa, auteur de plusieurs ouvrages.