Le stade en droit public
Résumé
L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 1 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 5,09 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3864
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336399911
EAN13 (papier) : 9782343074009
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