Résumé
Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.
Auteur
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Starmans BOFOE LOKANGU est Professeur des universités, Directeur adjoint chargé des questions pédagogiques à l’École doctorale des sciences juridiques, politique et administrative de l’Université de Kisangani, Inspecteur Provincial des Finances de la Tshopo et Directeur général de l’Institut du Bâtiment et des Travaux Publics de Kisangani (RDC). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre le droit des affaires, le droit fiscal interne et international, le droit pénal économique, le droit pénal fiscal, le droit pénal douanier ainsi que le droit de la santé.
Caractéristiques
Publication : 26 août 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,06 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140187131
EAN13 (papier) : 9782343237381