Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC
Résumé
Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu'il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instruments de moralisation et de développement. Cependant, la méthode par laquelle l'organe de règlement des différends appréhende lesdits principes mérite une attention particulière.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 15 juin 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,62 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320, 3191
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140040474
EAN13 (papier) : 9782343120799
