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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo - Josué Tagba Mondali - Editions L'Harmattan

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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo

de Josué Tagba Mondali (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
décembre 2021
248 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l’exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l’existence d’un régime disciplinaire propre aux magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l’ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l’encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.

Auteur

  • Josué Tagba Mondali (auteur)

    Josué Tagba Mondali est détenteur d’un diplôme de master 2 en Droit international et européen des droits fondamentaux de l’Université de Nantes (France). Il est actuellement Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Goma (RDC).

Auteur(s) : Josué Tagba Mondali

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Josué Tagba Mondali

Publication : 27 décembre 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,06 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140199431

EAN13 (papier) : 9782343248394

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