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Résumé

Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens. L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).

Auteur

  • Starmans BOFOE LOKANGU est Professeur des universités, Directeur adjoint chargé des questions pédagogiques à l’École doctorale des sciences juridiques, politique et administrative de l’Université de Kisangani, Inspecteur Provincial des Finances de la Tshopo et Directeur général de l’Institut du Bâtiment et des Travaux Publics de Kisangani (RDC). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre le droit des affaires, le droit fiscal interne et international, le droit pénal économique, le droit pénal fiscal, le droit pénal douanier ainsi que le droit de la santé.

Caractéristiques

Publication : 20 avril 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,01 Mo (PDF), 991 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140246111

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140246128

EAN13 (papier) : 9782343252766

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