Précis de droit civil des biens - Vincent Kangulumba Mbambi - Academia

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Précis de droit civil des biens

Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais

de Vincent Kangulumba Mbambi (auteur)
Maison d'édition : Academia
octobre 2018

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Résumé

En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?

Auteur

Auteur(s) : Vincent Kangulumba Mbambi

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Caractéristiques

Éditeur : Academia

Auteur(s) : Vincent Kangulumba Mbambi

Publication : 29 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 44,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296497313

EAN13 (papier) : 9782872098750

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