Les pensions alimentaires - Muriel Rebourg - Editions L'Harmattan

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Les pensions alimentaires

de Muriel Rebourg (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2012
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Résumé

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.

Auteur

Auteur(s) : Muriel Rebourg

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Caractéristiques

Éditeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Muriel Rebourg

Publication : 15 mars 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,34 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296380301

EAN13 (papier) : 9782747574624

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