Résumé
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
Auteur
Caractéristiques
Éditeur : Editions L'Harmattan
Publication : 14 septembre 2022
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,54 Mo (PDF), 1,9 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140268069
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140268076
EAN13 (papier) : 9782140268052



