La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Name: La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296416086
Price: 20.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-41608-6

Le cas Cyangugu

de Fofe djofia malewa jean-pierre (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2006

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Résumé

La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

Auteur

Fofe djofia malewa jean-pierre (auteur)

Docteur en droit de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa est professeur de droit pénal et vice-doyen honoraire de la faculté de droit de l'université de Kinshasa.

Auteur(s) : Fofe djofia malewa jean-pierre