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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) - Elise Frelon - Editions L'Harmattan

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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

de Elise Frelon (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
juillet 2007
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15,99 €

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Résumé

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Auteur

Auteur(s) : Elise Frelon

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Elise Frelon

Publication : 15 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,71 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296301863

EAN13 (papier) : 9782747531979

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